Mentions légales

1. Éditeur de la plateforme

La présente plateforme est éditée et exploitée par la société suivante, ci-après désignée « le Cabinet ».

• Dénomination sociale : AMINE BENZAKOUR CONSULTING SARL
• Siège social : 104 Bis, Boulevard Abdelmoumen, 4ème étage, Casablanca – Maroc
• Registre du commerce : 304805
• Identifiant commun de l'entreprise (ICE) : Non renseigné
• Identifiant fiscal : 15171032
• Taxe professionnelle : 34793432
• CNSS : 4064945
• Téléphone : +212 661-400438
• E-mail : grpabce@gmail.com
• Représentant légal : Mr A. BENZAKOUR (Associé-gérant)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal du Cabinet. Toute demande relative au contenu de la plateforme peut lui être adressée à grpabce@gmail.com.

3. Hébergement

L'application est hébergée par Vercel Inc. (États-Unis). Les données applicatives, les comptes utilisateurs et les documents déposés sont hébergés par Supabase Inc. (États-Unis), sur une infrastructure de base de données et de stockage dédiée au projet.

Ces prestataires n'accèdent pas au contenu des dossiers pour leur propre compte ; ils agissent en qualité de sous-traitants techniques. Les conséquences de cet hébergement sur les données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme — architecture, textes, interfaces, identité visuelle, modèles de documents et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Cabinet.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les documents générés pour un client dans le cadre d'une prestation payée (statuts, contrat de domiciliation, attestations, factures) lui sont destinés et peuvent être librement utilisés par lui pour les besoins de ses démarches.

5. Nature des informations publiées

Les informations diffusées sur la plateforme, y compris les réponses de l'assistant conversationnel et les propositions de rédaction générées automatiquement, ont une valeur informative et ne constituent pas une consultation juridique individualisée.

Elles ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel du droit sur une situation particulière. Le Cabinet s'efforce de les maintenir exactes et à jour, sans garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur, la réglementation applicable étant susceptible d'évoluer.

6. Disponibilité

Le Cabinet met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité de la plateforme, sans être tenu à une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'une défaillance des réseaux et prestataires techniques.

7. Liens vers des sites tiers

La plateforme peut renvoyer vers des sites tiers, notamment ceux du prestataire de paiement et des administrations concernées. Le Cabinet n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

8. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel opérés par la plateforme sont décrits dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits reconnus par la loi n° 09-08.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Casablanca.