Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est le Cabinet, dont l'identité complète figure dans les mentions légales.

• Dénomination sociale : AMINE BENZAKOUR CONSULTING SARL
• Siège social : 104 Bis, Boulevard Abdelmoumen, 4ème étage, Casablanca – Maroc
• Registre du commerce : 304805
• Identifiant commun de l'entreprise (ICE) : Non renseigné
• Identifiant fiscal : 15171032
• Taxe professionnelle : 34793432
• CNSS : 4064945
• Téléphone : +212 661-400438
• E-mail : grpabce@gmail.com
• Représentant légal : Mr A. BENZAKOUR (Associé-gérant)

2. Cadre légal

Les traitements sont soumis à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et au contrôle de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

Les formalités déclaratives et, le cas échéant, les demandes d'autorisation préalable requises pour les transferts hors du Maroc, sont accomplies auprès de la CNDP.

3. Données collectées

La plateforme ne collecte que les données nécessaires à l'exécution des prestations commandées. Selon le parcours suivi, il s'agit des catégories suivantes.

• Compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée non réversible), ou identifiants transmis par Google en cas de connexion via ce fournisseur.
• Dossier de création : dénominations proposées, activité, secteur, capital, forme juridique, adresse du siège, calendrier de lancement, intention d'embauche (affiliation CNSS).
• Associés et gérant : nom complet, genre, nationalité, date et lieu de naissance, adresse de résidence, numéro de CIN ou de passeport, téléphone, e-mail, montant des apports.
• Pièces justificatives : copies de pièces d'identité, justificatifs de domicile, diplômes le cas échéant, reçus de virement bancaire.
• Paiement : montant, méthode, date, identifiant de transaction. Aucune donnée de carte bancaire ne transite ni n'est stockée sur la plateforme.
• Assistance : contenu des échanges avec l'assistant conversationnel.
• Données techniques : cookie de session d'authentification, cookie d'identification du visiteur pour l'assistant, adresse IP utilisée pour limiter les abus, journaux d'événements sur les actions sensibles (paiement, signature, changement de statut).

4. Finalités

Les données sont traitées pour les finalités suivantes, et pour elles seules :

• créer et gérer votre compte et vous authentifier ;
• instruire votre dossier de création de société ou de domiciliation, et produire les documents correspondants ;
• accomplir en votre nom les démarches administratives comprises dans la prestation ;
• encaisser le règlement, émettre la facture et satisfaire aux obligations comptables et fiscales ;
• vous informer de l'avancement de votre dossier par e-mail et par WhatsApp ;
• répondre à vos demandes d'assistance ;
• assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les usages abusifs.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Elles sont accessibles au personnel habilité du Cabinet et aux prestataires techniques suivants, qui n'interviennent que sur instruction et pour la finalité indiquée :

• Supabase Inc. — hébergement de la base de données, de l'authentification et des documents déposés.
• Vercel Inc. — hébergement et exécution de l'application.
• YouCan Pay — traitement du paiement par carte bancaire. Les coordonnées bancaires sont saisies sur l'interface du prestataire et ne sont jamais transmises au Cabinet.
• Meta Platforms (WhatsApp Business) — acheminement des notifications envoyées sur votre numéro.
• Fournisseur de messagerie électronique — acheminement des e-mails transactionnels.
• Fournisseur de modèle de langage — rédaction assistée de l'objet social et réponses de l'assistant. Sont transmis à ce seul titre la description de votre activité et le contenu de vos échanges avec l'assistant.
• Administrations et organismes destinataires des formalités (OMPIC, tribunal de commerce, administration fiscale, CNSS), pour les seules données requises par ces démarches.

6. Transferts hors du Maroc

Les prestataires d'hébergement, de notification et de modèle de langage mentionnés ci-dessus sont établis hors du Maroc, principalement aux États-Unis et dans l'Union européenne. L'utilisation de la plateforme implique donc un transfert de données vers ces pays.

Ces transferts sont encadrés par les engagements contractuels souscrits auprès de chaque prestataire et sont soumis au régime d'autorisation préalable de la CNDP.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées :

• dossier et pièces justificatives : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée de prescription applicable aux obligations professionnelles du Cabinet ;
• factures et pièces comptables : dix ans, conformément aux obligations de conservation comptables ;
• compte utilisateur : jusqu'à sa suppression à votre demande, sous réserve des données devant être conservées au titre des deux points précédents ;
• échanges avec l'assistant : vingt-quatre heures pour une conversation menée sans compte ;
• journaux d'événements de sécurité : la durée nécessaire à la constatation et au traitement des incidents.

8. Sécurité

Les échanges avec la plateforme sont chiffrés en transit. L'accès aux dossiers est cloisonné au niveau de la base de données : un client n'accède qu'à ses propres dossiers, et les opérations sensibles — enregistrement d'un paiement, génération et signature des statuts — sont réservées à des traitements serveur et journalisées.

Les documents déposés sont stockés dans des espaces privés, accessibles uniquement par des liens temporaires générés à la demande.

9. Cookies

La plateforme n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni traceur tiers. Seuls sont déposés des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

• un cookie de session, qui vous maintient authentifié entre deux pages ;
• un cookie d'identification du visiteur, qui permet de rattacher une conversation avec l'assistant et d'en limiter le nombre de messages.

10. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant, dans les conditions prévues par la loi n° 09-08.

Ces droits s'exercent auprès du Cabinet, à grpabce@gmail.com, en justifiant de votre identité. Une réponse vous est apportée dans les meilleurs délais.

Certaines données ne peuvent être supprimées à la demande lorsqu'elles doivent être conservées au titre d'une obligation légale, notamment comptable, ou pour la constatation et la défense d'un droit.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNDP.

11. Mineurs

La plateforme s'adresse à des personnes majeures et capables. Aucun service n'y est proposé à des mineurs, et aucune donnée n'est collectée sciemment auprès d'eux.

12. Modifications

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête du document ; toute modification substantielle est portée à votre connaissance.